Terms of service
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site kysi.fr.
Le site KYSI est exploité par :
KYSI
Exploitée par Séverine Dufresnes
Micro-entreprise
SIRET : 994 535 433 00019
60 Route du Chef-Lieu
74500 Vinzier – France
E-mail : contact@kysi.fr
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs en France.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de KYSI et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur kysi.fr.
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
KYSI propose notamment des bijoux et accessoires.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois être constatées selon les réglages de l'écran ou de l'appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, KYSI en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées sur le site et sont valables pendant la période mentionnée.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
KYSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande intervient lorsque le client confirme son achat et procède au paiement.
Cette validation implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
KYSI peut annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix affiché ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
6. Paiement
Le paiement est effectué lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
- Shopify Payments ;
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement concernés.
KYSI n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
KYSI s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au client ou, à défaut, le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
KYSI ne peut être tenue responsable d'un retard résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
8. Transfert des risques
Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, conformément à la réglementation applicable.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- directement via le formulaire de rétractation disponible sur le site KYSI ;
- ou en adressant une déclaration claire et non ambiguë à contact@kysi.fr.
L'utilisation du formulaire disponible sur le site n'est pas obligatoire.
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque KYSI accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Remboursement
En cas de rétractation valable, KYSI rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KYSI est informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, KYSI peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client et dans les conditions prévues par la réglementation.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats correspondant aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu'une exception est applicable à un produit particulier, celle-ci sera indiquée au client avant la validation de la commande.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus par KYSI bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier des autres recours prévus par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale :
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Retours, échanges et remboursements
Les modalités pratiques concernant les retours et remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Cette politique ne peut pas limiter les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation et les garanties légales.
Pour toute question concernant un retour :
12. Responsabilité
KYSI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.
KYSI ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des éventuelles recommandations d'utilisation.
KYSI ne peut être tenue responsable lorsqu'un événement répondant aux conditions de la force majeure empêche ou retarde l'exécution de ses obligations.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur kysi.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, créations et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable de KYSI est interdite.
Le nom et le logo KYSI ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KYSI.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
15. Liens vers des sites tiers
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
KYSI n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
16. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter KYSI :
E-mail : contact@kysi.fr
KYSI s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
17. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement KYSI afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur en matière de règlement amiable et de médiation de la consommation restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles françaises et européennes relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi.
19. Modification des CGV
KYSI peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
La version en vigueur est accessible sur kysi.fr.
20. Coordonnées
KYSI – Séverine Dufresnes
60 Route du Chef-Lieu
74500 Vinzier – France
SIRET : 994 535 433 00019
E-mail : contact@kysi.fr
